Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie
pour les bâtiments neufs et existants

Pour les bâtiments existants de plus de 1000 m² soumis à des travaux de rénovation très lourds ou pour les opérations de constructions neuves, le maître d'ouvrage doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie de la construction.